Réglement interieur
 
REGLEMENT INTERIEUR DE L ‘AS LOON PLAGE BASKET
ISSU D' ARTICLES DES STATUTS DE L'ASSOCIATION SPORTIVE DE LOON PLAGE BASKET
 
Article 1er : Dénomination
L'association dite : Association Sportive Loon Plage Basket à pour objet la pratique du Basket ball. Sa durée est illimitée. Elle à son siège Complexe Sportif Léo Lagrange rue du Stade 59279 Loon Plage Toute modification du siège pourra être effectuée sur décision du Comité directeur. Elle a été déclarée, conformément à la loi du 1er juillet 1901, à la préfecture de Dunkerque sous le numéro 3267 le 3 juin 1977 : Journal Officiel du 29 juin 1977.
 
Article 2 : Moyens d'action
Les moyens d'action de l'association sont les séances d'entraînement, les conférences et cours sur les questions sportives, l'organisation et la participation aux compétitions et, en général, tous exercices et toutes initiatives propres au développement du basket ball. Dans son organisation et son fonctionnement, l'association s'interdit toute discrimination.
Ainsi que toutes discussions ou manifestations présentant un caractère politique ou professionnel.
 
Article 3 : Composition de l'association
L'association se compose de membres ayant acquitté le montant de la cotisation annuelle tel que fixé par le comité de direction.
 
Article 4 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

le décès, la démission, l'arrivée du terme de la licence, la radiation prononcée par le Comité directeur pour non paiement de la cotisation, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications. - La radiation prononcée pour motif disciplinaire grave dans les conditions prévues par les présents statuts.
 
Article 5 : Hygiène
Il convient qu'au sein de l'association chacun adopte une tenue adaptée et s'applique à maintenir les lieux en bon état de propreté. Le port de chaussures de sport est obligatoire et doit être chaussés dans le vestiaire. Il est interdit de pénétrer ou de demeurer dans les locaux affectés à l'association en état d'ébriété ou sous l'emprise de la drogue. Il est interdit de fumer dans la salle.
 
Tous les contrevenants à l'article 5 s'exposent à l'application de l'article 15 des présents statuts.
 
Article 6 : Participation
Tout licencié est tenu de participer aux entraînements et rencontres sportives dont les horaires lui sont indiqués, en cas d'absence non justifié, le licencié s'expose à l'application de l'article 15 des présents statuts. Les éducateurs ne peuvent participer à des rencontres sportives de type tournois ou matchs amicaux sans l'accord préalable du président.
Tous les contrevenants à l'article 6 s'exposent à l'application de l'article 15 des présents statuts.
 
Article 7 : Affiliation
L'association est affiliée à la Fédération Française de Basket Ball (F.F.B.B). Elle s'engage : - à se conformer entièrement aux statuts et règlements de la FFBB dont elle relève, ainsi qu'à ceux de leurs Comités régionaux et départementaux, - à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements.
 
Article 15 : procédure disciplinaire
Les sanctions disciplinaires applicables aux membres de l'association ne peuvent se cumuler entre elles et doivent être choisies parmi les mesures ci-après : 1° Avertissement. 2° Blâme. 3° Suspension. 4° Radiation. Les sanctions sont prononcées par le bureau directeur. Les membres du bureau directeur ne peuvent prendre part aux délibérations lorsqu'ils ont un intérêt direct ou indirect à l'affaire. L'intéressé est avisé, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, quinze jours au moins avant la date de la séance du bureau directeur où son cas sera examiné : - qu'il est convoqué à cette séance, - qu'il peut présenter des observations écrites ou orales, Lors de la séance disciplinaire, un membre du bureau présente les faits incriminés, l'intéressé présente ensuite sa défense. Le membre du bureau désigné comme président de séance peut faire entendre, notamment sur demande de l'intéresser, toute personne dont l'audition lui paraît utile. Dans tous les cas, l'intéressé doit pouvoir prendre la parole en dernier. La décision du bureau est délibérée hors la présence de l'intéressé. La décision doit être motivée et signée par le président.
Elle est aussitôt notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'intéressé.
 
Article 16 : Règlement financier particulier
Au cours d'une saison sportive, le licencié peut se voir attribuer, par les instances fédérales, des amendes issues d'un comportement anti-sportif. La totalité des frais occasionnés par ce comportement sont à la charge du licencié désigné fautif. Tous les contrevenants à l'article 16 s'exposent à l'application de l'article 15 des présents statuts.
 
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